Compliance consulting
for asset management

Cabinet de conseil spécialisé dans la conformité réglementaire et la gestion des risques pour les services financiers

IN FACTIS CONSEIL, fondé en 2003, accompagne les sociétés de gestion, les entreprises d’investissement et autres acteurs financiers régulés dans la maitrise et l’application des obligations réglementaires.

Notre société propose des solutions adaptées et s’attache, dans une approche participative à développer une culture de la conformité. Cabinet à taille humaine, nous plaçons la proximité, la pédagogie et l’efficacité opérationnelle au cœur de notre action. Nos équipes dédiées et spécialisées savent concilier les contraintes humaines, économiques avec le respect des règles d’organisation et de bonne conduite qui assurent la stabilité et la sureté de la place financière.

IN FACTIS CONSEIL assure une veille réglementaire active, qui permet la prise de décision anticipée, éclairée et pertinente pour le développement durable des activités.

Nos engagements en
5 points clés

  1. Pédagogie collaborative. Décrypter et partager les évolutions réglementaires en proposant une lecture opérationnelle  simplifiée sans altérer la complexité et les interprétations.
  2. Expérience et méthode. Plus de 20 ans d’accompagnement au service des acteurs régulés, avec une méthode structurée et opérationnelle, alignée sur les attentes des régulateurs (AMF, ACPR).
  3. Pragmatisme et rigueur. Rédaction claire et précise des rapports et notes de contrôle, intégrant des suggestions et recommandations hiérarchisées selon les niveaux de priorité, et proposant des solutions  concrètes et directement exploitables.
  4. Externalisation maîtrisée. Une solution flexible et économique pour renforcer votre conformité, avec un service réactif, expert, et un accompagnement personnalisé au plus proche de vos enjeux.
  5. Veille réglementaire opérationnelle. Une information ciblée, pertinente et régulière pour anticiper les choix stratégiques et adapter rapidement les organisations humaines et techniques.

Notre regard
d'expert

Mécanisme de garantie des services de gestion

Date :
L’AMF a précisé dans une note d’information publiée en juillet 2025, le régime de garantie des services des société de gestion de portefeuille. La gestion du régime est confiée au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).
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Sanction Autorité des Marchés Financiers - SAN‑2025‑05

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IN FACTIS CONSEIL vous propose une synthèse sur la décision de sanction prononcée le 10 juin 2025 à l’égard de quatre personnes pour des faits de non-déclaration de franchissements de seuils de détention d’actions, de diffusion d’informations trompeuses, de publication prématurée des résultats, enfreignant ainsi l’obligation de préserver la confidentialité des informations privilégiées.
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Synthèse des contrôles SPOT relative aux politiques de vote et d’engagement actionnarial des sociétés de gestion de portefeuille

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Dans le prolongement de ses priorités de supervision pour 2024, publiée en 2025, l’AMF a mené une campagne de contrôles SPOT centrée sur les politiques de vote et d’engagement actionnarial mises en œuvre par les sociétés de gestion de portefeuille. Alors que les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) prennent une place croissante dans les stratégies d’investissement, ces politiques deviennent des leviers clés, tant pour la crédibilité des démarches responsables que pour la différenciation commerciale des acteurs du secteur.
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